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COMPRENDRE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION : PNEUS HIVER ? PNEUS 4 SAISONS ? CHAÎNES NEIGE ?

loi montagne 2022

POURQUOI LA LOI MONTAGNE ?

Une grande partie du territoire Français étant occupée par des massifs montagneux, la Loi Montagne vient s’assurer que l'ensemble des automobilistes habitant ou traversant ces régions, soient protégés contre les conditions météorologiques hivernales difficiles (froid, neige, verglas) en étant munis d’équipements spéciaux. Elle ne concerne donc pas exclusivement les habitants des régions concernées, mais bien l'ensemble des véhicules qui vont y circuler pendant la période hivernale. La Loi Montagne est bien un enjeu de sécurité routière pour tous les usagers de la route ! 82% des conducteurs considèrent que la Loi Montagne va fortement contribuer à réduire les accidents (étude réalisée par le Syndicat du Pneu, Septembre 2022).

QUE DIT LA LOI ?

La Loi Montagne 2022 impose aux véhicules habitant ou traversant certaines villes des 48 départements concernés par cette loi, à posséder des équipements spéciaux entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, sous peine d’être sanctionnés.

carte loi montagne

Loi Montagne : la carte des départements concernés et des communes concernées

Dans les 48 départements indiqués, la commune où vous résidez ou que vous traversez peut être concernée par la loi ou non, selon l'arrêté préfectoral. Pour savoir si votre commune est concernée, consultez la carte établie par la sécurité routière en cliquant ici.

QUELS SONT LES RISQUES ?

Si vous n’êtes pas équipé et que vous empruntez une route de cette zone entre le 1er Novembre et le 31 Mars, la loi prévoit une amende de 135€ voire une immobilisation du véhicule. Mais surtout vous risquez d’être bloqué sur la route par les conditions météorologiques ou de perdre le contrôle de votre véhicule.

*sous réserve d'une décision gouvernementale

HOMOLOGATION, 3 PMSF OU M+S ?

3PMSF est un marquage qui signifie “3 peak montain snow flake”. On le retrouve sur le flanc des pneus hiver et la majorité des pneus 4 saisons.
Il s’agit d’une homologation étudiée en laboratoire et certifiée par des essais selon des normes bien précises, contrôlés par l’union européenne. Ce marquage garantit une bonne adhérence sur tous types de routes et en cas de condition météorologique hivernales (Froid, neige, verglas).
M+S est un marquage qui signifie “Mud and snow” c’est également une norme apposée sur certains pneumatiques de type 4 saisons ou Hiver qui signifie que le pneu peut rouler sur des routes boueuses ou enneigées. Ce marquage n’est pas encadré par une homologation européenne et peut être utilisé sans restrictions.
Tous les pneus 3 PMSF sont homologués M+S mais à l’inverse les pneus M+S ne sont pas obligatoirement homologués 3 PMSF notamment sur les pneus 4 saisons.
La législation changera à partir du 1 novembre 2024. La norme M+S ne suffira pas pour rouler sur les routes des départements concernées par la Loi Montagne. En effet, les pneus devront être obligatoirement 3 PMSF.

QUELLE EST LA SIGNALISATION EN VIGUEUR ?

Depuis le 1er novembre 2021, la signalisation s’est mise en place progressivement pour annoncer les entrées et les sorties de zone concernées par cette Loi Montagne. Elle oblige les automobilistes à s’équiper dans ces zones. picto%20LM.PNG

QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS ?

Cette réglementation s’applique sur un certain nombre de véhicules tels que :
- Véhicules de tourisme
- Camionnettes, utilitaires & camping car
- 4X4
- Bus, poids lourd

LOI MONTAGNE : TOUT SAVOIR SUR LA RÉGLEMENTATION


Parce que certains automobilistes oublient qu’il est nécessaire de s’équiper de pneus neige en hiver, la Loi Montagne est venue renforcer les obligations des conducteurs. La réglementation oblige les automobilistes à équiper leur véhicule d’un équipement conforme durant la période hivernale, comprise entre le 1er novembre et le 31 mars. Cette Loi Montagne ne concerne cependant que certains départements français, au nombre de 48. De plus, seules certaines communes au sein de ces 48 départements sont concernées. Si vous y résidez ou si vous êtes amené à les traverser, vous devez obligatoirement disposer d’une paire de chaines ou de chaussettes à neige, ou de 4 pneus hiver ou de 4 pneus 4 saisons. A noter : Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous. Pour vous aider à respecter cette nouvelle réglementation, un panneau de signalisation va être créé pour signaler l’entrée dans une zone où la Loi Montagne s’applique.

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Depuis la date du 1er novembre 2021, la réglementation pour les équipements hivernaux évolue en France, en application de la loi Montagne II  (décret d’application n° 2020-1264 publié au Journal Officiel du 16 octobre 2020). Cette disposition vise à améliorer les conditions de circulation en régions montagneuses*, tout en renforçant la sécurité des usagers.

La loi Montage a pour objectif d’améliorer la sécurité des automobilistes durant la saison froide. Du 1er novembre au 31 mars, la loi impose aux usagers d’équiper leurs véhicules en pneus adaptés aux conditions hivernales.

Qu’est-ce que la loi montagne ?

À l’origine, la loi Montagne est une loi de 1985 pour le développement et la protection des montagnes françaises. La législation vise notamment à maîtriser l’urbanisation de la montagne et des espaces naturels, en plus de promouvoir le patrimoine de chaque territoire. Votée en 2016 comme complément à la loi initiale de 1985, la loi Montagne II est entrée en vigueur le 1er novembre 2021. Celle-ci stipule que du 1er novembre au 31 mars, les conducteurs qui circulent dans certains départements de France doivent s’équiper de 4 pneus hiver ou d’un jeu de chaînes à neige / chaussettes à neige. Un manquement au respect de la loi Montagne mène à la mise en place d’une amende de 135€. La sanction peut également être accompagnée d’une immobilisation du véhicule.

Quels départements sont concernés ?

La loi Montagne s’applique dans 34 départements du sol français.

Une grande majorité sont des régions montagneuses, à l'image des Alpes, du Jura ou du Massif central. Ainsi, les départements concernés par cette loi sont :

L’Ain, l’Allier, les Alpes-De-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, le Doubs, la Drome, la Haute-Garonne, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Lozère, la Moselle, le Puy-de-Dôme,  les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Var, le Vaucluse, les Vosges et le Territoire de Belfort.

Quelles sont les obligations de la loi Montagne ?

La loi Montagne concerne tous les automobilistes et non uniquement les résidents des départements. C'est-à-dire les habitants des régions tout comme les conducteurs en passage dans ce département.

Tous les véhicules sont concernés à part les 2 et 3 roues motorisées.

  • Les voitures tourismes, citadines, SUV, 4X4, utilitaires, camionnettes et camping-cars doivent s’équiper de 4 pneus hiver ou de 4 pneus toutes saisons dotées du label 3PMSF et/ou M+S. Si les véhicules ne disposent pas de pneumatiques adaptés, ils peuvent être équipés d’une paire de chaînes ou de chaussettes neiges. Dans ce cas, les chaînes doivent obligatoirement être montées sur au moins les 2 roues motrices.
  • poids lourds sans remorques, autobus et autocars doivent quant à eux être équipés d’au moins 2 de leurs roues directrices avec des pneus hiver marqués 3PMSF et/ou M+S. Ou bien, les 2 roues motrices doivent détenir une paire de chaines ou de chaussettes neige.
  • Les poids lourds avec remorque et semi-remorque sont quant à eux dans l’obligation d’avoir une paire de chaînes ou de chaussettes neiges sur au moins 2 roues motrices. Cela est obligatoire, même si les véhicules sont équipés de pneus hiver.

Sera donc autorisé les pneus hiver 3PMSF et/ou M+S, les pneus 4 saisons 3PMSF et/ou M+S, une paire de chaines neige ou une paire de chaussettes neige. 

Ce n’est pas seulement 2 roues qui doivent être équipées d’un dispositif adapté aux conditions hivernales, mais bel et bien les 4 roues des véhicules. Tous les pneus hiver qui disposent d’un marquage 3PMSF sont considérés comme étant efficaces.  

À noter : jusqu’en 2024, les pneus qui possèdent uniquement un marquage M+S sont également tolérés.

Une nouvelle signalétique implantée dans les communes concernées

Depuis le 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation est présente sur les territoires concernés afin d’indiquer les entrées et les sorties des zones de montagne en question. Il s’agit des panneaux B58 et B59. En cas d’absence de neige ou de verglas, il est obligatoire de conserver les chaines ou chaussettes à neige à bord du véhicule